LAVOISIER CONSULTING ne réalise que des formations à distance ou en Intra -entreprise.
Ce règlement s’applique lors d’une formation par LAVOISIER CONSULTING dans des locaux extérieurs, utilisés pour l’occasion.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par LAVOISIER CONSULTING.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur LAVOISIER CONSULTING.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans les locaux de LAVOISIER CONSULTING ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux où se déroulent la formation LAVOISIER CONSULTING ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou par le formateur LAVOISIER CONSULTING et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de LAVOISIER CONSULTING qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le formateur LAVOISIER CONSULTING.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, LAVOISIER CONSULTING doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du formateur LAVOISIER CONSULTING, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation LAVOISIER CONSULTING pour suivre leur stage ne peuvent:
Les stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux de formation LAVOISIER CONSULTING en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux.
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des locaux de formation de LAVOISIER CONSULTING.
En cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires LAVOISIER CONSULTING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation mis à la disposition des
stagiaires (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur LAVOISIER CONSULTING, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le formateur LAVOISIER CONSULTING doit informer de la sanction prise:
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le formateur LAVOISIER CONSULTING envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Le formateur LAVOISIER CONSULTING convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le formateur LAVOISIER CONSULTING ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires chez LAVOISIER CONSULTING. Ils présentent à la personne désignée à cet effet chez LAVOISIER CONSULTING toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu (les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.)
Le présent règlement intérieur entre en application à compter de sa date d’enregistrement dans notre système documentaire.
Fait à PARIS, le 29 Juillet 2020
Règlement revu et mis à jour le 29 juillet 2020.
Jean Marc GANEM, président